ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS ET DÉSIGNATIONS
Les présentes Conditions générales de Vente du Travel Planner, ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de conseil et d’organisation d’itinéraires de voyage (ci-après dénommé « les Prestations de service ») proposées par Flowdyssée.

Les présentes conditions générales de vente et le devis associé (ci-après dénommé « le Contrat ») constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame Mathilde Lelongt-Simbault, Entrepreneur individuel, n° de SIRET : 92767079400019, exerçant une activité d’organisation d’itinéraires de voyages sous l’enseigne « Flowdyssée » dont le siège social de l’entreprise est situé au 5 Chemin des Quayres, 63450 Chanonat, et exploitant un site vitrine accessible à l’adresse www.flowdyssee.com (ci-après dénommé « le Site »), et le client particulier tel qu’identifié dans le devis (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réalisation d’un carnet d’itinéraire de voyage personnalisé pour le client (ci-après dénommé « la Prestation »), tel que décrit dans le devis correspondant.

Flowdyssée et le Client sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement « la ou les Partie(s) ».

La validation du devis (daté et signé) par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis.

Flowdyssée se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site et joint au devis au moment où le Client passe sa commande.

En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Flowdyssée envoie par courrier électronique un exemplaire du présent Contrat avant la prise de la commande, ce que le Client accepte.

Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.

ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 3 – PRODUITS, PRESTATIONS PROPOSÉES ET CHAMPS D’APPLICATION
Les Prestations de services réalisées par Flowdyssée, travel planner, entrepreneur individuel, sont de l’ordre du conseil en matière d’organisation de voyages : 

• Recherches liées à l’offre de création de l’itinéraire ;
• Recherches liées à l’offre d’hébergement ;
• Recherches liées à l’offre de transport ;
• Recherches liées à l’offre de restauration ;
• Recherches liées à l’offre d’activités et de loisirs ;
• Conseil et assistance.

Les Prestations d’organisation d’itinéraires de voyage “Guide” délivrés par Flowdyssée sont personnalisées au Client.

Flowdyssée ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte de son Client et n’a passé aucun accord avec des sociétés qu’elle serait amenée à recommander au sein de l’un de ces guides de voyage.

Flowdyssée n’assure aucune production ni vente de voyage et n’est pas tenu responsable de la qualité, de la disponibilité ni de l’exécution des prestations réservées. Les partenaires représentés restent les seuls responsables desdites prestations qu’elles fournissent au Client.

Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de Flowdyssée. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. Flowdyssée ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Guide, et quant au choix du professionnel et à l’exécution de ses prestations.

Les Prestations réalisées et les Produits proposés par Flowdyssée sont présentées sur son site internet : www.flowdyssee.com 

ARTICLE 4 – ACHATS DES PRESTATIONS
Suivant la prise de contact effectuée entre les parties : le Client et Flowdyssée, sera mené un échange permettant à l’entreprise Flowdyssée de proposer des solutions en adéquations avec les attentes du Client. Le Client peut contacter Flowdyssée via les réseaux sociaux, rendez-vous sur Calendly, email, ou le formulaire de contact sur le Site.

Flowdyssée s’engage à fournir, à la suite de cet échange, un devis au Client comprenant les éléments du Contrat. L’acceptation du devis et des conditions générales de vente se fera par voie dématérialisée. La commande sera validée par Flowdyssée dès réception du devis et des présentes conditions générales validés de façon dématérialisée par le Client.

Le carnet voyage en format pdf créé par Flowdyssée est mis à disposition du Client par email, et restera accessible toute la durée de son voyage. Les délais de livraison sont variables.

Si la demande initiale du Client ne correspond pas au carnet voyage livré, il peut être modifié trois fois maximum. Au-delà, Flowdyssée peut être amené à demander au Client une facturation.

Dès l’envoi du mail contenant les liens de réservation présent dans le carnet voyage par Flowdysséel, le Client s’engage à réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par Flowdyssée. Flowdyssée ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’augmentation des prix ou des changements de disponibilité des suggestions de réservations proposées.

ARTICLE 5 – TARIFS
Les Services proposés par Flowdyssée sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.flowdyssee.com. Ils sont fixes et dépendent des formules et options sélectionnées après devis (logements, itinéraires, transferts, transports, activités etc). Ils sont toujours exprimés en net. Le service de conseil et de recherche prodigué par www.flowdyssee.com est payable en euros uniquement, quelle que soit la provenance du Client.

Flowdysée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Flowdyssée se réserve le droit de ne pas accepter une demande pour quelque raison que ce soit. Flowdyssée n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI. En cas d’assujettissement de Flowdyssée à la TVA en cours de mission, celle-ci sera répercutée sur les factures du Client. Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client. Le taux en vigueur est actuellement de 20 %.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client sera libre de régler le montant total en une fois, ou de choisir un paiement en deux fois. Le Client devra ainsi régler la première moitié du prix total pour valider sa commande. Flowdyssée démarrera le travail de recherche une fois la commande validée. Le Carnet de voyage ne sera envoyé au Client qu’au moment où Flowdyssée aura reçu l’entièreté du montant total si le Client choisit de régler en deux fois.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou virement bancaire ou paylib, à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne sélectionné par l’Entreprise. Ce prestataire en assure le bon déroulement des transactions et la sécurité. Flowdyssée se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET RÉTRACTATION
S’agissant ici d’une prestation de services et de contenus dématérialisés, il n’y a pas de conditions de remboursement ou de non-paiement après la remise du carnet de voyage et de la facture. Toute réclamation pourra être formulée via l’adresse mail suivante : contact@flowdyssee.com

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET RÉCLAMATIONS
Flowdyssée n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client. Flowdyssée est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil.

Flowdyssée est par conséquent soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, qui dépend, notamment, des informations transmises par le Client pour l’élaboration de la Prestation.

Les informations transmises par le Client et dont il est tenu compte sont celles mentionnées lors d’un échange préalable entre Flowdyssée et le Client. Flowdyssée ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (lieu de départ, dates de voyage, informations sur les activités, ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage entrainera une facturation complémentaire. 

Le Client est le seul à être contractuellement lié avec les prestataires d’hébergement et /ou de transport et / ou de toute autre prestation présentée par Flowdyssée et souscrite par le Client.

Les dispositions relatives aux organisateurs de voyage et applicables entre ceux-ci et le Client, sont expressément exclues par les Parties et Flowdyssée n’est tenue que d’une prestation de recherche et de conseil. Les CGV ne confèrent aucun mandat express ou tacite à Flowdyssée pour contracter au nom et pour le compte des Clients.

Flowdyssée n’est en aucun cas responsable des réservations qui sont directement effectuées par le Client (transports, hébergements, activités de loisirs, restaurants, etc.) Le Client est réputé avoir connaissance de la nécessité d’activer les liens proposés par Flowdyssée dans les plus brefs délais à l’issue de leur réception.

Flowdyssée n’est pas partie aux contrats souscrits entre le Client et les prestataires proposés (compagnies, comparateurs, hébergements, restaurants etc) et ne peut être responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats (modification des contrats, annulation des contrats, dommages contractuels etc).

En aucun cas les Prestations ne peuvent être assimilées ou requalifiées à de la sous-traitance de prestation de services de voyage.

Flowdyssée ne pourra être condamnée à relever et garantir toute condamnation qui devrait être prononcée à l’encontre d’un ou plusieurs des prestataires d’hébergement, de transports, de loisirs qu’elle aura proposé au Client.

Flowdyssée ne peut, en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leurs salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de services au Client.

Flowdyssée ne pourra être tenue pour responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, des aléas climatiques, économiques, gouvernementaux, sociaux ou sanitaires.

Flowdyssée ne garantit pas au Client que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs ou de défauts, et que les services de l’organisateur de voyage répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.

En cas d’impossibilité pour le Client d’effectuer son voyage pour des raisons non imputables à Flowdyssée, aucun remboursement ne sera effectué. Flowdyssée ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté. Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation d’aucune forme à ce titre.

En tout état de cause, la responsabilité de Flowdyssée sera expressément limitée au Prix acquitté par le Client, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des Prestations.

Les réclamations sont adressées par le Client à Flowdyssée à l’adresse suivante : contact@flowdyssee.com.

ARTICLE 9 – LITIGE, MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et Flowdyssée, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le Carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Mathilde Lelongt-Simbault.

Le Site www.flowdyssee.com et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Mathilde Lelongt-Simbault. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, du carnet de voyage créé pour chaque Client est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le carnet de voyage, créé sur mesure pour le Client, ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit de faire une copie du carnet pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies du carnet pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite.

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Flowdyssée.

Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 12 – ÉVOLUTION ET DURÉE DU CONTRAT
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du Client à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 7817 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (La CNIL l’Autorité Française de protection des données).

Flowdyssée et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.

Flowdyssée s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Pour toute demande, vous pouvez contacter Flowdyssée à l’adresse suivante : contact@flowdyssee.com ou via la page « contact » du site internet www.flowdyssee.com.